Statuts de l'Association des Plaisanciers de Loctudy

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Statuts de l'Association des Plaisanciers de Loctudy -APLOC-

 

 

 

 

 

Article 1 :

 

Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi de 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : ASSOCIATION DES PLAISANCIERS DE LOCTUDY (APLOC)

 

 

 

Article 2 : Cette association a pour objet :

 

  • D’offrir à chaque plaisancier, quelles que soient ses pratiques (pêche loisir, croisière en voilier ou vedette…) un espace de rencontres, d’informations et d’entraide.

  • De proposer des activités liées au domaine maritime.

  • D’être un interlocuteur constructif et vigilant auprès des autorités compétentes.

  • De représenter et défendre les intérêts collectifs des plaisanciers usagers des ports et mouillages de Loctudy dans le cadre de procédures judiciaires ou de recours devant les juridictions administratives, voire de procédures de médiation.

  • De participer à l’animation et à la promotion des activités de plaisance au sein de la commune de Loctudy.

  • D’informer les plaisanciers (vie portuaire, sécurité, règlements, environnement…)

 

Elle s'interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère racial, politique ou confessionnel.

 

 

 

Article 3: Siège social

 

Le siège social est fixé à : Bureau du port de plaisance- 29750 LOCTUDY.

 

Il pourra être transféré sur proposition du conseil d’administration ratifiée en assemblée générale.

 

 

 

Article 4 : L’association se compose de :

 

  • membres d’honneur,

  • membres bienfaiteurs,

  • membres actifs ou adhérents.

 

 

 

Article 5 : Adhésion

 

Pour faire partie de l’association il faut :

 

  • Etre majeur

  • Adhérer aux buts de l’association (article 2)

  • S’acquitter de la cotisation

 

 

 

Article 6 : Les membres

 

  • Sont membres d’honneur les personnes qui ont rendu des services signalés à l’association; ils sont dispensés de cotisation.

  • Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent, en plus de leur cotisation, un don à l’association.

  • Sont membres actifs les personnes qui versent la cotisation annuelle, proposée par le conseil d’administration, votée par l’assemblée générale.

 

 

 

Article 7 : Radiation

 

La qualité de membre de l'association se perd par :

 

  • La démission,

  • Le décès,

  • Le non paiement de la cotisation annuelle

  • La radiation prononcée, à l’issue d’un vote à bulletin secret, par le conseil d’administration pour motif grave; l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le conseil d’administration pour fournir des explications.

 

 

 

Article 8 : Les ressources de l'association

 

Elles comprennent :

 

  • Le montant des cotisations,

  • Les subventions de l’État, des collectivités territoriales.

  • Les dons et toutes recettes autorisés par la loi.

 

 

 

Article 9 : Conseil d'administration et bureau

 

L’association est dirigée par un conseil d’administration composé de dix membres au moins et de trente membres au plus, élus pour trois ans par l’assemblée générale à la majorité simple. Les membres du conseil d’administration sont rééligibles. Le renouvellement du conseil a lieu, par tiers, tous les ans.

 

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un bureau composé de :

 

  • un président,

  • un ou plusieurs vice-présidents s’il y a lieu,

  • un trésorier et, s’il y a lieu, un trésorier adjoint,

  • un secrétaire et, s’il y a lieu, un secrétaire adjoint.

  • De membres, s'il y a lieu.

 

En cas de vacance, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement du ou des membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

 

Le président assure la responsabilité globale de l’association. Il la représente dans tous les actes de la vie civile. Il a qualité pour saisir la justice ou les autorités de contrôle, après accord du conseil d’administration, au nom de l’association.

 

 

 

Article 10 : Réunion du conseil d'administration

 

Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les trois mois sur convocation du président ou sur la demande du tiers de ses membres.

 

Le quorum sera précisé dans le règlement intérieur.

 

Les décisions sont prises à la majorité simple des présents ; en cas de partage la voix du président est prépondérante.

 

 

 

Article 11 : Assemblée générale ordinaire

 

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés, le vote par procuration est admis. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année.

 

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par le président. L’ordre du jour, préparé par le conseil d'administration, est indiqué sur les convocations.

 

Tout membre de l’association désirant poser une question pourra le faire sous pli adressé au président au moins huit jours avant l’assemblée générale.

 

Le président assisté des membres du conseil d’administration préside l’assemblée générale il présente le rapport d’activités et d’orientations, le soumet à l’approbation de l’assemblée générale.

 

Le trésorier rend compte de la gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire.

 

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres sortants du conseil d'administration.

 

Les décisions sont prises à la majorité simple des votes exprimés.

 

Tout candidat à cette élection peut se déclarer jusqu’au moment du scrutin ou par lettre adressée au président.

 

 

 

Article 12 : Assemblée générale extraordinaire

 

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les modalités prévues à l’article 11.

 

 

 

Article 13 : Règlement intérieur

 

Un règlement intérieur est établi par le conseil d’administration puis approuvé par l’assemblée générale.

 

Ce règlement est destiné à fixer les points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association (quorum, pouvoirs commissions).

 

 

 

Article 14 : Dissolution

 

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des votes exprimés à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif s’il y a lieu, est dévolu, conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901, et au décret du 16 août 1901.

 

 

 

 

 

Statuts adoptés par l'assemblée générale extraordinaire du 16 janvier 2016