Mise à jour CA du 6 janvier 2018

 

Règlement Intérieur de l’Association des Plaisanciers de Loctudy (APLOC)

 

 

 

Article 1 adhésion :

L’adhésion court sur l’année civile du 1^er janvier au 31 décembre.

Pour les nouveaux adhérents les adhésions prises à partir du 1^er septembre courent jusqu’au 31 décembre de l’année suivante.

Pour adhérer à l‘APLOC il faut remplir le bulletin d’adhésion et s’acquitter de la cotisation annuelle.

 

Article 2 : radiation :

La qualité de tout membre se perd par :

1. La démission doit être adressée au président par courrier . Elle n’a pas à être motivée par le membre démissionnaire.

2. L’exclusion, comme indiqué à l’article 7 des statuts, l’exclusion d’un membre peut être prononcée par le conseil d’administration, pour motif grave.

Sont notamment réputés constituer des motifs graves :

- une condamnation pénale pour crime et délit ;

- toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’association ou à sa réputation.

L’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le conseil d’administration pour fournir des explications.

La décision d’exclusion est adoptée par le conseil statuant à la majorité des deux tiers des membres présents.

3. Le décès.

La cotisation versée à l’association est définitivement acquise, même en cas de radiation d’un membre en cours d’année.

 

 

Article 3– Assemblées générales ordinaires et extraordinaires

1. L’assemblée générale est convoquée par voie de presse, affichage, courrier ou courriel au moins deux semaines avant son déroulement.

2.Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents.

Pour la validité des délibérations, la présence du quart des membres électeurs visés à l'article 6 est nécessaire. Si ce quorum n'est pas atteint, il est convoqué, avec le même ordre du jour, une deuxième assemblée, à quinze jours au moins d'intervalle, qui délibère, quel que soit le nombre des membres présents.

3.Les votes ont lieu à main levée. Toutefois, à la demande du quart au moins des membres présents, les votes sont mis au scrutin secret.

4. Votes par procuration

Comme indiqué à l’article 11 des statuts, si un membre de l’association ne peut assister personnellement à une assemblée, il peut s’y faire représenter par un mandataire.

 

Article 4- Administration

L'association est administrée par un conseil d’ administration composé de dix membres au moins et trente au plus, élus pour 3 ans par l'assemblée générale.

Les membres sortants sont rééligibles.

Le conseil d’ administration se renouvelle par tiers chaque année. Les premiers membres sortants sont désignés par tirage au sort. Ils sont rééligibles.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. La présence du quart au moins des membres est nécessaire pour la validité des délibérations.

Tout membre du conseil d’ administration qui aura, sans excuse valable, manqué à trois séances consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Il est rédigé un procès verbal des séances. Les procès verbaux sont validés par le conseil d’administration.

 

Le conseil d’administration élit chaque année, lors du conseil d’administration

 

suivant l’assemblée générale un bureau défini à l’article 9 des statuts de

 

l’association.

 

Le bureau est chargé de la gestion courante des affaires de l'association, et d'en rendre compte au conseil d’administration.

 

En cas de vacance, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les trois mois sur convocation du président ou sur la demande du tiers de ses membres.

 

Article 5– Indemnités de remboursement.

Seuls les administrateurs et les membres élus du bureau, peuvent prétendre au remboursement des fais engagés dans le cadre de leurs fonctions après accord du conseil d’administration et sur justifications. Il est toutefois possible d’abandonner ces remboursements et d’en faire don à l’association.

 

Article 6 – Commissions

Des commissions sont créées par le conseil d’administration. Leur rôle est de mettre en œuvre les orientations et décisions arrêtées par l’assemblée générale et proposer des actions au conseil d’administration.

Elles sont composées de membres de l’association.

Elles sont animées par un responsable membre du conseil d’administration.

 

Article 7 – engagement des skippers –propriétaires dans le cadre des activités de l’APLOC

 

Les skippers participant aux activités de l'Aploc sont seuls responsables de leur bateau et des personnes embarquées. Ils veillent au respect de la réglementation en vigueur et des règles de sécurité à bord.

Ils doivent préalablement à leur participation, vérifier auprès de leur compagnie d’assurance, que leur police couvre effectivement les équipiers qu'ils embarquent tant en ce qui concerne les dommages qu'ils pourraient subir qu'en ce qui concerne les dommages qu'ils pourraient causer à des tiers dans le cadre de cette activité.

Le skipper seul maître à bord, demeure, en toutes circonstances, responsable de son équipage, de la décision d’appareiller ou de rester à quai, d’accueillir ou de refuser un équipier ou de renoncer à la sortie entamée.

Le skipper doit expressément s’engager à ne pas rechercher la responsabilité de l’APLOC à quelque titre que ce soit, du fait de sa participation (ou de la participation de son bateau) aux activités et manifestations organisées par l’APLOC.

 

Article 8 – Modification du règlement intérieur

Le présent règlement intérieur pourra être modifié par le conseil d’administration, puis approuvé par l’assemblée générale ordinaire à la majorité simple des membres.

 

 

 

Approuvés par l’Assemblée Générale du 13 janvier 2017

 

Le Président le secrétaire

 

 

 

Bertrand Massonneau Jean-Pierre Eugène